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Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation du site Web

Conditions d’utilisation du site Web

En accédant au site Web (le " Site ") du Centre de sensibilisation au TDAH, Canada (CSTC), vous indiquez que vous reconnaissez et acceptez les présentes conditions ainsi que les termes et conditions de la licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivs 4.0 – Pas d'Utilisation Commerciale – Pas de Modification – (la " Licence "), en vertu de laquelle le Site est autorisé et dont un lien est inclus sur le Site.

Conditions d’utilisation
Conformément aux termes et conditions de la licence, vous êtes libre de copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats pour un usage personnel, non commercial et éducatif uniquement, sous réserve que les termes et conditions de la licence et les présentes conditions d'utilisation soient respectés à tout moment.

En outre, vous acceptez de ne pas adopter de comportement interdit lors de l'utilisation du site. Les comportements interdits comprennent, mais ne sont pas limités à :

  1. Tenter d’accéder à toute partie du Site à laquelle vous n'êtes pas autorisé à accéder ou d'accéder au Site par un moyen autre que l'interface fournie par le CSTC
  2. Toute ingérence ou tentative d’interférence, dans le bon fonctionnement des applications, des liens ou du Site
  3. Toute action imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure du Site
  4. Faire de l'ingénierie ou tenter de toute autre manière de découvrir tout code source relatif au Site et aux applications
  5. [LS1]  de virus ; cheval de Troie, ver informatique, bombe à retardement, système d'annulation automatique de message, fichier corrompu, ou toute autre information susceptible d'endommager le Site (y compris toute application), les informations, les données ou le fonctionnement des systèmes informatiques ou de la propriété du CSTC ou d’une tierce partie
  6. Utiliser le Site (y compris toute application) à des fins illégales, nuisibles, diffamatoires ou offensifs, ou l’utiliser autrement que conformément à la loi applicable
  7. Utiliser de robot Web, collecteur, araignée ou tout autre dispositif automatique non fourni par le CSTC
  8. Utiliser le Site y compris toute application à des fins commerciaux

Si vous choisissez de copier et de distribuer le matériel, les conditions suivantes [LS2] doivent être respectées :

  1. Vous devez créditer le CSTC, intégrer un lien vers la licence, et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Œuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que le CSTC vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Œuvre.
  2. Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial du matériel.
  3. Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'Œuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'Œuvre modifiée.

Restrictions complémentaires
Les textes, images, graphiques, fichiers audio, animations, vidéos et/ou leur disposition sur le Site sont tous soumis à la protection du droit de propriété intellectuelle. Le matériel ne peut être copié, distribué, republié, téléchargé, posté ou transmis que conformément aux présentes conditions d'utilisation et aux termes et conditions de la licence. Tous droits d'auteur et de propriété concernant les informations et les documents contenus dans le domaine du CSTC sont réservés par le CSTC et ses fournisseurs tiers.  Toutes autres marques de commerce sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Lorsque vous accédez au site, aucun titre ou droit de propriété intellectuelle ne vous sera transféré. Le CSTC ou un tiers possédant ou concédant des licences sur le matériel du Site demeurent les titulaires de tous les droits de propriété.

Aucune représentation ou garantie
Les informations contenues dans le Site sont fournies « telles quelles », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, de valeur commerciale, d'adaptation à un usage particulier ou d'aptitude à l'utilisation ou l'usage commercial. Le CSTC ne garantit pas que les fonctions intégrées au service fourni par le Site seront disponibles sans interruptions ou exemptes d'erreurs, ni que les défauts seront corrigés ou que ce service ou le serveur rendant ce service disponible sera exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.  Le CSTC n’offre aucune garantit et ne fait aucune représentation concernant le matériel du Site ou aux résultats de son utilisation quant à la validité, à l’exactitude, à la fiabilité ou autre. Il vous revient (et non au CSTC) de prendre en charge tous les coûts des travaux de remise en état et de réparation nécessaires. Par conséquent, en utilisant ce matériel, vous acceptez que le CSTC (y compris ses sociétés affiliées, agents, dirigeants, administrateurs et employés) ne soient pas responsables des dommages d'aucune sorte.

Clause de non-responsabilité

Les informations fournies sur ce site Web le sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis médical, un diagnostic, un traitement ou des soins professionnels. Ne négligez jamais un avis médical professionnel et ne tardez pas à le demander sur la base de ce que vous avez lu sur ce site. En accédant au site Web et en l'utilisant, vous indiquez que vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de l'utilisation, tels qu'ils sont énoncés dans leur intégralité.

Mentions diverses
Les présentes termes et conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément exclusivement aux lois de la Province de l'Ontario (Canada), en dépit de tout principe de conflit entre deux lois. Les présentes termes et conditions d'utilisation et la licence constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Site. Le Site peut contenir des liens à d'autres sites qui ne sont pas gérés par le CSTC. Le CSTC n'est pas responsable du contenu de ces sites. Le CSTC se réserve le droit de modifier les présentes termes et conditions d'utilisation à tout moment. Veuillez consulter périodiquement cette page pour prendre connaissance des changements. L'utilisation du Site après une modification des termes et conditions d'utilisation constitue une acceptation des conditions d'utilisation modifies.


 [LS1]All IT terms verified with bilingual TERMIUM database. https://www.btb.termiumplus.gc.ca/

 [LS2]Sources:

https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/deed.fr

https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/legalcode.fr

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