{"id":3140,"date":"2021-09-14T10:40:45","date_gmt":"2021-09-14T14:40:45","guid":{"rendered":"https:\/\/caddac.ca\/?page_id=3140"},"modified":"2021-09-14T10:42:16","modified_gmt":"2021-09-14T14:42:16","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/caddac.ca\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n

Conditions d\u2019utilisation du site Web<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Conditions d\u2019utilisation du site Web<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En acc\u00e9dant au site Web (le \" Site \") du Centre de sensibilisation au TDAH, Canada (CSTC), vous indiquez que vous reconnaissez et acceptez les pr\u00e9sentes conditions ainsi que les termes et conditions de la licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivs 4.0 \u2013 Pas d'Utilisation Commerciale \u2013 Pas de Modification \u2013 (la \" Licence \"), en vertu de laquelle le Site est autoris\u00e9 et dont un lien est inclus sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

Conditions d\u2019utilisation<\/strong>
Conform\u00e9ment aux termes et conditions de la licence, vous \u00eates libre de copier, distribuer et communiquer le mat\u00e9riel par tous moyens et sous tous formats pour un usage personnel, non commercial et \u00e9ducatif uniquement, sous r\u00e9serve que les termes et conditions de la licence et les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation soient respect\u00e9s \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

En outre, vous acceptez de ne pas adopter de comportement interdit lors de l'utilisation du site. Les comportements interdits comprennent, mais ne sont pas limit\u00e9s \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

  1. Tenter d\u2019acc\u00e9der \u00e0 toute partie du Site \u00e0 laquelle vous n'\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der ou d'acc\u00e9der au Site par un moyen autre que l'interface fournie par le CSTC<\/li>
  2. Toute ing\u00e9rence ou tentative d\u2019interf\u00e9rence, dans le bon fonctionnement des applications, des liens ou du Site<\/li>
  3. Toute action imposant une charge d\u00e9raisonnable ou disproportionn\u00e9e sur l'infrastructure du Site<\/li>
  4. Faire de l'ing\u00e9nierie ou tenter de toute autre mani\u00e8re de d\u00e9couvrir tout code source relatif au Site et aux applications<\/li>
  5. [LS1]<\/a>  de virus ; cheval de Troie, ver informatique, bombe \u00e0 retardement, syst\u00e8me d'annulation automatique de message, fichier corrompu, ou toute autre information susceptible d'endommager le Site (y compris toute application), les informations, les donn\u00e9es ou le fonctionnement des syst\u00e8mes informatiques ou de la propri\u00e9t\u00e9 du CSTC ou d\u2019une tierce partie<\/li>
  6. Utiliser le Site (y compris toute application) \u00e0 des fins ill\u00e9gales, nuisibles, diffamatoires ou offensifs, ou l\u2019utiliser autrement que conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable<\/li>
  7. Utiliser de robot Web, collecteur, araign\u00e9e ou tout autre dispositif automatique non fourni par le CSTC<\/li>
  8. Utiliser le Site y compris toute application \u00e0 des fins commerciaux<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Si vous choisissez de copier et de distribuer le mat\u00e9riel, les conditions suivantes <\/a>[LS2]<\/a> doivent \u00eatre respect\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n

    1. Vous devez cr\u00e9diter le CSTC, int\u00e9grer un lien vers la licence, et indiquer si des modifications ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es \u00e0 l'\u0152uvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois sugg\u00e9rer que le CSTC vous soutient ou soutient la fa\u00e7on dont vous avez utilis\u00e9 son \u0152uvre.<\/li>
    2. Vous n'\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 faire un usage commercial du mat\u00e9riel.<\/li>
    3. Dans le cas o\u00f9 vous effectuez un remix, que vous transformez, ou cr\u00e9ez \u00e0 partir du mat\u00e9riel composant l'\u0152uvre originale, vous n'\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 distribuer ou mettre \u00e0 disposition l'\u0152uvre modifi\u00e9e.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

      Restrictions compl\u00e9mentaires<\/strong>
      Les textes, images, graphiques, fichiers audio, animations, vid\u00e9os et\/ou leur disposition sur le Site sont tous soumis \u00e0 la protection du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le mat\u00e9riel ne peut \u00eatre copi\u00e9, distribu\u00e9, republi\u00e9, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, post\u00e9 ou transmis que conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions d'utilisation et aux termes et conditions de la licence. Tous droits d'auteur et de propri\u00e9t\u00e9 concernant les informations et les documents contenus dans le domaine du CSTC sont r\u00e9serv\u00e9s par le CSTC et ses fournisseurs tiers.  Toutes autres marques de commerce sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs titulaires respectifs. Lorsque vous acc\u00e9dez au site, aucun titre ou droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ne vous sera transf\u00e9r\u00e9. Le CSTC ou un tiers poss\u00e9dant ou conc\u00e9dant des licences sur le mat\u00e9riel du Site demeurent les titulaires de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      Aucune repr\u00e9sentation ou garantie<\/strong>
      Les informations contenues dans le Site sont fournies \u00ab telles quelles \u00bb, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, de valeur commerciale, d'adaptation \u00e0 un usage particulier ou d'aptitude \u00e0 l'utilisation ou l'usage commercial. Le CSTC ne garantit pas que les fonctions int\u00e9gr\u00e9es au service fourni par le Site seront disponibles sans interruptions ou exemptes d'erreurs, ni que les d\u00e9fauts seront corrig\u00e9s ou que ce service ou le serveur rendant ce service disponible sera exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.  Le CSTC n\u2019offre aucune garantit et ne fait aucune repr\u00e9sentation concernant le mat\u00e9riel du Site ou aux r\u00e9sultats de son utilisation quant \u00e0 la validit\u00e9, \u00e0 l\u2019exactitude, \u00e0 la fiabilit\u00e9 ou autre. Il vous revient (et non au CSTC) de prendre en charge tous les co\u00fbts des travaux de remise en \u00e9tat et de r\u00e9paration n\u00e9cessaires. Par cons\u00e9quent, en utilisant ce mat\u00e9riel, vous acceptez que le CSTC (y compris ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, agents, dirigeants, administrateurs et employ\u00e9s) ne soient pas responsables des dommages d'aucune sorte.<\/p>\n\n\n\n

      Clause de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Les informations fournies sur ce site Web le sont \u00e0 titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis m\u00e9dical, un diagnostic, un traitement ou des soins professionnels. Ne n\u00e9gligez jamais un avis m\u00e9dical professionnel et ne tardez pas \u00e0 le demander sur la base de ce que vous avez lu sur ce site. En acc\u00e9dant au site Web et en l'utilisant, vous indiquez que vous acceptez d'\u00eatre li\u00e9 par les termes et conditions de l'utilisation, tels qu'ils sont \u00e9nonc\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      Mentions diverses<\/strong>
      Les pr\u00e9sentes termes et conditions d'utilisation seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment exclusivement aux lois de la Province de l'Ontario (Canada), en d\u00e9pit de tout principe de conflit entre deux lois. Les pr\u00e9sentes termes et conditions d'utilisation et la licence constituent l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Site. Le Site peut contenir des liens \u00e0 d'autres sites qui ne sont pas g\u00e9r\u00e9s par le CSTC. Le CSTC n'est pas responsable du contenu de ces sites. Le CSTC se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes termes et conditions d'utilisation \u00e0 tout moment. Veuillez consulter p\u00e9riodiquement cette page pour prendre connaissance des changements. L'utilisation du Site apr\u00e8s une modification des termes et conditions d'utilisation constitue une acceptation des conditions d'utilisation modifies.<\/p>\n\n\n\n

      \n\n\n\n

      <\/a><\/p>\n\n\n\n

       [LS1]<\/a>All IT terms verified with bilingual TERMIUM database. https:\/\/www.btb.termiumplus.gc.ca\/<\/a> <\/a><\/p>\n\n\n\n

       [LS2]<\/a>Sources:<\/p>\n\n\n\n

      https:\/\/creativecommons.org\/licenses\/by-nc-nd\/4.0\/deed.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

      https:\/\/creativecommons.org\/publicdomain\/zero\/1.0\/legalcode.fr<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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